Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2012 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 21 octobre 2012. Il reconnaît 268 communes, dans 38 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 novembre 2012. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Creuzier-le-Neuf, Saulzet, Valigny
Ardèche (07)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Saint-Péray
Aube (10)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Lantages, Mathaux, Romilly-sur-Seine, Troyes
Aveyron (12)
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Peyreleau
Charente (16)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Épenède, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Sornin
Période du 01/04/2011 au 01/06/2011Val des Vignes
Charente-Maritime (17)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Angoulins, Annezay, Beaugeay, Boisredon, Breuillet, Chaillevette, Chaniers, Chermignac, Épargnes, La Brée-les-Bains, La Grève-sur-Mignon, Lagord, Montendre, Nuaillé-d'Aunis, Puyrolland, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Savinien, Saint-Sulpice-de-Royan, Sainte-Gemme, Saujon, Yves
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Saint-Césaire
Dordogne (24)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Bassillac et Auberoche, Beauregard-de-Terrasson, Bosset, Brantôme en Périgord, Coursac, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, La Chapelle-Gonaguet, Lamonzie-Montastruc, Mareuil en Périgord, Monpazier, Mussidan, Parcoul-Chenaud, Pontours, Sadillac, Saint-André-de-Double, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Pancrace, Sainte-Orse, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Églises, Servanches, Sigoulès-et-Flaugeac
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Dussac, Nantheuil, Saint-Pompon
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Rudeau-Ladosse
Période du 04/04/2011 au 30/06/2011Saint-Léon-sur-l'Isle
Période du 01/04/2011 au 15/06/2011Saint-Vivien
Période du 01/05/2011 au 30/09/2011Teillots
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Nogent-le-Rotrou
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Vald'Yerre
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/2011 au 31/12/2011Aigrefeuille, Caraman, Lavalette, Maureville, Pin-Balma
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Anan, Molas, Saiguède
Période du 01/05/2011 au 30/10/2011Auzielle
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Bonrepos-sur-Aussonnelle, Muret
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Caubiac, Daux, Gémil, Laréole, Larra, Le Pin-Murelet, Léguevin, Rieumes, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rustice, Villeneuve-lès-Bouloc
Période du 01/04/2011 au 31/12/2011Colomiers, Escalquens, Fenouillet
Période du 01/04/2011 au 30/11/2011Fonbeauzard
Période du 01/06/2011 au 31/12/2011Goyrans
Période du 01/03/2011 au 30/09/2011L'Union
Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Mons
Période du 01/05/2011 au 31/10/2011Paulhac
Période du 01/05/2011 au 01/10/2011Villemur-sur-Tarn
Gers (32)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Ansan, Auterive, Endoufielle, Labarthe, Lagarde, Le Houga, Lectoure, Lussan, Monferran-Plavès, Réans, Saint-Mézard, Sempesserre, Sère, Urdens
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Castin, Gimont, Pavie
Période du 01/04/2011 au 31/12/2011Jegun
Gironde (33)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Cazaugitat, Cenon, Cubnezais, Floirac, Langoiran, Montussan, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Val de Virvée
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Le Nizan
Indre (36)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Buxeuil, Ceaulmont, Chassignolles, Langé, Méobecq, Montipouret, Neuvy-Saint-Sépulchre, Reuilly, Val-Fouzon
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Genillé, Luynes, Mosnes, Neuilly-le-Brignon, Nouzilly, Reugny, Saint-Genouph, Sonzay, Thilouze, Véretz
Landes (40)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Bélus
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Lunay
Période du 01/04/2011 au 30/05/2011Mareuil-sur-Cher
Loiret (45)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Chanteau, Courtemaux, Loury, Nogent-sur-Vernisson
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Antagnac, Boé, Castelnaud-de-Gratecambe, Coulx, Dondas, Douzains, Escassefort, Esclottes, Foulayronnes, Fourques-sur-Garonne, Francescas, Houeillès, La Sauvetat-du-Dropt, Lacépède, Laparade, Massoulès, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Mézin, Monbahus, Monclar, Montastruc, Moustier, Nérac, Pailloles, Parranquet, Peyrière, Puymirol, Roumagne, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pastour, Saint-Salvy, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade-sur-Lot, Sénestis, Sérignac-sur-Garonne, Seyches, Tombebœuf, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Labretonie
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Vandœuvre-lès-Nancy
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Escœuilles
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/06/2011 au 31/12/2011Bérenx
Période du 01/04/2011 au 01/10/2011Hendaye
Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Mouguerre
Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Saint-Jean-de-Luz
Rhône (69)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Chazay-d'Azergues
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Rillieux-la-Pape
Sarthe (72)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Mézeray
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Évry-Grégy-sur-Yerre
Yvelines (78)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Andelu, Meulan-en-Yvelines, Plaisir
Tarn (81)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Arthès, Cambon, Carmaux, Labastide-de-Lévis, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saliès
Période du 20/01/2011 au 31/12/2011Lautrec
Période du 13/02/2011 au 31/12/2011Navès
Période du 11/01/2011 au 31/12/2011Noailhac
Période du 26/01/2011 au 31/12/2011Saint-Paul-Cap-de-Joux
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Belbèze-en-Lomagne, Escazeaux, Gariès, Goudourville, Lacour, Lamothe-Cumont, Malause, Monclar-de-Quercy, Montesquieu, Saint-Nicolas-de-la-Grave
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Mormoiron
Vendée (85)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Les Sables-d'Olonne, Nalliers, Saint-Denis-du-Payré
Vienne (86)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Availles-Limouzine, Chapelle-Viviers, Coulombiers, Saint-Christophe
Yonne (89)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Saint-Florentin
Val-de-Marne (94)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Chennevières-sur-Marne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.