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Arrêté

Arrêté du 1 mars 2012 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 mars 2012. Il reconnaît 5 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1206488A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 avril 2012. Cette date est passée.

Aveyron (12)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Millau

Hérault (34)

Période du 29/09/2008 au 30/09/2008Villeneuve-lès-Béziers

Tarn (81)

Période du 17/07/2010 au 30/09/2010Andouque

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Arthès

Période du 04/07/2010 au 30/09/2010Le Garric

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.