Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2012 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 février 2012. Il reconnaît 8 communes, dans 2 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 mars 2012. Cette date est passée.
Gironde (33)
Période du 01/07/2010 au 30/07/2010Martignas-sur-Jalle
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Mérignac
Tarn (81)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Andillac, Cordes-sur-Ciel, Fréjairolles, Montels, Sainte-Croix, Valderiès
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.