Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 janvier 2012. Il reconnaît 9 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 février 2012. Cette date est passée.
Ardèche (07)
Période du 10/08/2009 au 30/09/2009Coux
Aude (11)
Période du 01/06/2010 au 30/09/2010Capendu
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Villemoustaussou
Aveyron (12)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Causse-et-Diège
Charente (16)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Pranzac
Tarn (81)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Montdurausse, Saussenac, Taïx
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Varen
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.