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Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 janvier 2012. Il reconnaît 7 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1133770A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 février 2012. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Campagne-sur-Aude

Charente (16)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010La Couronne

Gironde (33)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Bordeaux, Cartelègue, Latresne

Sarthe (72)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bazouges Cré sur Loir

Tarn (81)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Villefranche-d'Albigeois

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.