Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 décembre 2011. Il reconnaît 4 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Identifiant national : IOCE1132265A
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 31 décembre 2011. Cette date est passée.
Charente (16)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Soyaux
Tarn (81)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Saint-Urcisse
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.