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Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 octobre 2011. Il reconnaît 12 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1128565A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 novembre 2011. Cette date est passée.

Charente (16)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Montignac-le-Coq, Mouthiers-sur-Boëme

Charente-Maritime (17)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Villexavier, Virollet

Gironde (33)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Bassens, Lussac

Hérault (34)

Période du 01/05/2010 au 31/10/2010Sérignan

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Pignols

Tarn (81)

Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Lisle-sur-Tarn, Montgaillard, Puygouzon, Saliès

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.