Arrêté
Arrêté du 18 août 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 21 août 2011. Il reconnaît 3 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 septembre 2011. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Peillon
Gironde (33)
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010Artigues-près-Bordeaux
Seine-et-Marne (77)
Période du 24/12/2009 au 30/12/2009Pommeuse
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.