Arrêté
Arrêté du 17 juin 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 juin 2011. Il reconnaît 2 communes, dans 2 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Identifiant national : IOCE1116643A
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 juillet 2011. Cette date est passée.
Drôme (26)
Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Eurre
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/09/2009 au 31/12/2009Noisiel
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.