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Arrêté

Arrêté du 23 mai 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 mai 2011. Il reconnaît 7 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1114097A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 juin 2011. Cette date est passée.

Charente-Maritime (17)

Période du 01/07/2009 au 31/10/2009Chevanceaux

Période du 01/09/2009 au 30/09/2009Coux

Eure-et-Loir (28)

Période du 22/09/2009 au 30/09/2009Abondant

Période du 28/08/2009 au 30/09/2009Saint-Éliph

Lot (46)

Période du 01/09/2009 au 31/10/2009Saint-Paul-Flaugnac

Lot-et-Garonne (47)

Période du 09/08/2009 au 30/09/2009Saint-Georges

Mayenne (53)

Période du 15/09/2009 au 30/09/2009Beaumont-Pied-de-Bœuf

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.