Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 5 avril 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 avril 2011. Il reconnaît 13 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1109686A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 mai 2011. Cette date est passée.

Charente (16)

Période du 28/07/2009 au 30/09/2009Parzac

Période du 27/07/2009 au 30/09/2009Sers

Dordogne (24)

Période du 01/08/2009 au 31/12/2009Marsac-sur-l'Isle

Eure-et-Loir (28)

Période du 05/08/2009 au 30/09/2009Vald'Yerre

Période du 22/08/2009 au 30/09/2009Vichères

Nord (59)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Brouckerque

Orne (61)

Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Bellou-le-Trichard

Rhône (69)

Période du 15/08/2009 au 30/09/2009Saint-Étienne-des-Oullières

Sarthe (72)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Parigné-l'Évêque

Yvelines (78)

Période du 14/08/2009 au 30/09/2009Épône

Période du 31/07/2009 au 30/09/2009Garancières

Période du 15/08/2009 au 30/09/2009Plaisir

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Cayriech

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.