Arrêté
Arrêté du 5 avril 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 avril 2011. Il reconnaît 13 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 mai 2011. Cette date est passée.
Dordogne (24)
Période du 01/08/2009 au 31/12/2009Marsac-sur-l'Isle
Eure-et-Loir (28)
Période du 05/08/2009 au 30/09/2009Vald'Yerre
Période du 22/08/2009 au 30/09/2009Vichères
Nord (59)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Brouckerque
Orne (61)
Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Bellou-le-Trichard
Rhône (69)
Période du 15/08/2009 au 30/09/2009Saint-Étienne-des-Oullières
Sarthe (72)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Parigné-l'Évêque
Yvelines (78)
Période du 14/08/2009 au 30/09/2009Épône
Période du 31/07/2009 au 30/09/2009Garancières
Période du 15/08/2009 au 30/09/2009Plaisir
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Cayriech
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.