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Arrêté

Arrêté du 21 février 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 février 2011. Il reconnaît 23 communes, dans 14 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1105404A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 mars 2011. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/12/2009 au 31/12/2009Haut-Bocage

Hautes-Alpes (05)

Période du 04/05/2007 au 31/12/2007Moydans

Ardèche (07)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc

Cher (18)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Nozières

Dordogne (24)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Coulounieix-Chamiers, Montpon-Ménestérol

Période du 01/08/2009 au 31/08/2009Minzac

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Saint-Astier, Sanilhac

Période du 01/09/2009 au 30/09/2009Saint-Cyprien

Drôme (26)

Période du 10/07/2009 au 30/09/2009Montoison

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Montbernard

Gers (32)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Castillon-Massas, Mirande, Montesquiou

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Rillé

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Naveil

Lot (46)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Cazals, Faycelles

Sarthe (72)

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Mulsanne

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Fomperron

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Saint-Paul-d'Espis

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.