Arrêté
Arrêté du 21 février 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 février 2011. Il reconnaît 23 communes, dans 14 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 mars 2011. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/12/2009 au 31/12/2009Haut-Bocage
Hautes-Alpes (05)
Période du 04/05/2007 au 31/12/2007Moydans
Ardèche (07)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc
Dordogne (24)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Coulounieix-Chamiers, Montpon-Ménestérol
Période du 01/08/2009 au 31/08/2009Minzac
Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Saint-Astier, Sanilhac
Période du 01/09/2009 au 30/09/2009Saint-Cyprien
Drôme (26)
Période du 10/07/2009 au 30/09/2009Montoison
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Montbernard
Gers (32)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Castillon-Massas, Mirande, Montesquiou
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Rillé
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Naveil
Sarthe (72)
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Mulsanne
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Fomperron
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Saint-Paul-d'Espis
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.