Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 février 2011. Il reconnaît 17 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 mars 2011. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Jean-sur-Reyssouze
Charente (16)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Angoulême
Charente-Maritime (17)
Période du 01/06/2009 au 31/12/2009Cercoux
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Germain-de-Lusignan, Tesson
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Denis-Lanneray
Gironde (33)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Jau-Dignac-et-Loirac
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Maurice-de-Lestapel
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Hinges
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/06/2009 au 31/12/2009Plaine-et-Vallées
Tarn (81)
Période du 01/05/2009 au 31/12/2009Saint-Christophe
Période du 01/05/2009 au 30/09/2009Saint-Salvy-de-la-Balme
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Caussade, Saint-Antonin-Noble-Val, Tréjouls
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.