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Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 février 2011. Il reconnaît 17 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1102769A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 mars 2011. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Jean-sur-Reyssouze

Charente (16)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Angoulême

Charente-Maritime (17)

Période du 01/06/2009 au 31/12/2009Cercoux

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Germain-de-Lusignan, Tesson

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Denis-Lanneray

Gironde (33)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Jau-Dignac-et-Loirac

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Maurice-de-Lestapel

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Hinges

Yvelines (78)

Période du 01/07/2009 au 15/09/2009Élancourt

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Gambais

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/06/2009 au 31/12/2009Plaine-et-Vallées

Tarn (81)

Période du 01/05/2009 au 31/12/2009Saint-Christophe

Période du 01/05/2009 au 30/09/2009Saint-Salvy-de-la-Balme

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Caussade, Saint-Antonin-Noble-Val, Tréjouls

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.