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Arrêté

Arrêté du 30 mars 2010 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 avril 2010. Il reconnaît 3 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1008438A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 mai 2010. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Escales

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Saint-Loup-Cammas

Hérault (34)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Portiragnes

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.