Arrêté
Arrêté du 11 février 2010 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 février 2010. Il reconnaît 2 communes, dans 2 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Identifiant national : IOCE1004223A
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 mars 2010. Cette date est passée.
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Cépet
Hérault (34)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Saint-Jean-de-Védas
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.