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Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2010 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 janvier 2010. Il reconnaît 10 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1000719A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 février 2010. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2006 au 30/09/2006Massieux

Ariège (09)

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Le Peyrat, Saint-Jean-d'Aigues-Vives

Période du 01/07/2006 au 30/09/2006Montbel, Roumengoux

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Pibrac

Gers (32)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008L'Isle-Jourdain, Pujaudran

Tarn (81)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Viviers-lès-Montagnes

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Campsas

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.