Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2010 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 janvier 2010. Il reconnaît 10 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 février 2010. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Le Peyrat, Saint-Jean-d'Aigues-Vives
Période du 01/07/2006 au 30/09/2006Montbel, Roumengoux
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Pibrac
Gers (32)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008L'Isle-Jourdain, Pujaudran
Tarn (81)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Viviers-lès-Montagnes
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Campsas
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.