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Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 décembre 2009. Il reconnaît 6 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0929935A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 janvier 2010. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Cannes

Aude (11)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Fraisse-Cabardès

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Roquevaire

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Labastide-Saint-Sernin, Vacquiers

Indre (36)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Buzançais

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.