Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 11 novembre 2009. Il reconnaît 4 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 11 décembre 2009. Cette date est passée.
Tarn (81)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Saint-Gauzens
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Lavit, Villebrumier
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Mérindol
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.