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Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 21 octobre 2009. Il reconnaît 13 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0924280A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 novembre 2009. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Manosque

Ariège (09)

Période du 01/07/2006 au 31/08/2006Dalou

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Marseille

Tarn (81)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Arthès, Graulhet, Labessière-Candeil, Vielmur-sur-Agout

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Castelferrus, Mas-Grenier

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.