Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 21 octobre 2009. Il reconnaît 13 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 novembre 2009. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Manosque
Ariège (09)
Période du 01/07/2006 au 31/08/2006Dalou
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Marseille
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Castelnau-d'Estrétefonds, Larra, Le Castéra, Riolas
Tarn (81)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Arthès, Graulhet, Labessière-Candeil, Vielmur-sur-Agout
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Castelferrus, Mas-Grenier
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.