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Arrêté

Arrêté du 14 août 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 août 2009. Il reconnaît 9 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0919397A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 septembre 2009. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Rennes-les-Bains

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Lambesc, Mimet

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Sausset-les-Pins

Cher (18)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Saint-Doulchard

Tarn (81)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Cuq, Saint-Jean-de-Rives

Var (83)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Ollières

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.