Arrêté
Arrêté du 14 août 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 août 2009. Il reconnaît 9 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 septembre 2009. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Rennes-les-Bains
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Lambesc, Mimet
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Sausset-les-Pins
Cher (18)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Saint-Doulchard
Tarn (81)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Cuq, Saint-Jean-de-Rives
Var (83)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Ollières
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.