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Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 juillet 2009. Il reconnaît 20 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0916955A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 août 2009. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Forcalquier

Ariège (09)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Laroque-d'Olmes

Aude (11)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Alet-les-Bains, Laroque-de-Fa

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Ornaisons

Charente-Maritime (17)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005La Clotte

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Lasserre-Pradère, Lherm

Gers (32)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Caussens, Duran, Ligardes

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Monbrun

Hérault (34)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Fabrègues

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bouguenais, Nort-sur-Erdre

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Bon-Encontre

Tarn (81)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Rivières

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Réalville

Var (83)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Pierrefeu-du-Var

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Lioux

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.