Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 juillet 2009. Il reconnaît 20 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 août 2009. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Forcalquier
Ariège (09)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Laroque-d'Olmes
Aude (11)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Alet-les-Bains, Laroque-de-Fa
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Ornaisons
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005La Clotte
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Lasserre-Pradère, Lherm
Hérault (34)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Fabrègues
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bouguenais, Nort-sur-Erdre
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Bon-Encontre
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Réalville
Var (83)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Pierrefeu-du-Var
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Lioux
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.