Arrêté
Arrêté du 25 juin 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Il reconnaît 20 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 juillet 2009. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Spéracèdes
Ardèche (07)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Lyas
Cantal (15)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Andelat
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Saint-Rustice
Moselle (57)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Nousseviller-Saint-Nabor
Rhône (69)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Vaulx-en-Velin
Tarn (81)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Ambres, Burlats, Castelnau-de-Montmiral, Gaillac, Grazac, Saint-Beauzile, Teulat, Vieux
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Moissac, Saint-Étienne-de-Tulmont
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.