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Arrêté

Arrêté du 25 juin 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Il reconnaît 20 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0914627A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 juillet 2009. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Spéracèdes

Ardèche (07)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Lyas

Cantal (15)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Andelat

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Saint-Rustice

Hérault (34)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Clapiers, Pignan

Moselle (57)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Nousseviller-Saint-Nabor

Pyrénées-Orientales (66)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Estagel, Millas

Rhône (69)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Vaulx-en-Velin

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Moissac, Saint-Étienne-de-Tulmont

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.