Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 17 avril 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 avril 2009. Il reconnaît 65 communes, dans 15 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0908937A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 mai 2009. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007La Roquette-sur-Var

Aveyron (12)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Lédergues

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Éguilles, Gignac-la-Nerthe, La Fare-les-Oliviers, Les Pennes-Mirabeau

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Gémenos, Mimet, Ventabren

Gard (30)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Aigremont

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Castelmaurou

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Labastidette

Hérault (34)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Prades-le-Lez, Sussargues

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Murviel-lès-Montpellier

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Aubiac, Mézin, Saint-Sardos

Oise (60)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Corbeil-Cerf

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Durrenbach

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Albias, Beaupuy, Caumont, Puycornet

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Bardigues, Castelsarrasin, Caussade, Grisolles, L'Honor-de-Cos, Lafrançaise, Saint-Cirice

Var (83)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Bandol

Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Nans-les-Pins, Pourrières

Val-d'Oise (95)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Écouen, Sagy

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Génicourt, Vauréal

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.