Arrêté
Arrêté du 17 avril 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 avril 2009. Il reconnaît 65 communes, dans 15 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 mai 2009. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007La Roquette-sur-Var
Aude (11)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Durban-Corbières, Fabrezan, Montbrun-des-Corbières, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Tourouzelle
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Fontcouverte, Villerouge-Termenès
Aveyron (12)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Lédergues
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Éguilles, Gignac-la-Nerthe, La Fare-les-Oliviers, Les Pennes-Mirabeau
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Gémenos, Mimet, Ventabren
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Castelmaurou
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Labastidette
Hérault (34)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Prades-le-Lez, Sussargues
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Murviel-lès-Montpellier
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Aubiac, Mézin, Saint-Sardos
Oise (60)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Corbeil-Cerf
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Durrenbach
Tarn (81)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Andillac, Blaye-les-Mines, Brousse, Carlus, Castres, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Lacaune, Lagarrigue, Lautrec, Rabastens, Saïx, Saussenac
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2008 au 30/09/2008Albias, Beaupuy, Caumont, Puycornet
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Bardigues, Castelsarrasin, Caussade, Grisolles, L'Honor-de-Cos, Lafrançaise, Saint-Cirice
Var (83)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Bandol
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Nans-les-Pins, Pourrières
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2008 au 31/03/2008Apt, Mornas, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Velleron
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.