Arrêté
Arrêté du 13 mars 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 18 mars 2009. Il reconnaît 5 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 avril 2009. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Cannes
Drôme (26)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Buis-les-Baronnies
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Rochefort-en-Valdaine
Hérault (34)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Les Matelles
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Puceul
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.