Arrêté
Arrêté du 9 février 2009 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 février 2009. Il reconnaît 11 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 15 mars 2009. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007La Roquette-sur-Siagne, Saint-Cézaire-sur-Siagne
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Carnoux-en-Provence
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Jouques
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Prignac
Drôme (26)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Buis-les-Baronnies, Pont-de-Barret
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Serres-Sainte-Marie
Var (83)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Garéoult, Pourrières
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.