Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 décembre 2008. Il reconnaît 36 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 janvier 2009. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007La Gaude, Valbonne
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Peymeinade
Ardèche (07)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Lavilledieu
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Saint-Julien-en-Saint-Alban
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barrès
Aude (11)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Fontcouverte
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Lagardelle-sur-Lèze, Pechbonnieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arnaville, Dommartin-sous-Amance, Lantéfontaine, Xousse
Oise (60)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Clermont, Saint-Sauveur, Sainte-Geneviève
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Frocourt
Yvelines (78)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Saint-Nom-la-Bretèche
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Beaussais-Vitré
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Castelsarrasin
Var (83)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Barjols
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007La Cadière-d'Azur, La Verdière, Varages
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Tourves
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006L'Haÿ-les-Roses
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Eaubonne
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Montigny-lès-Cormeilles
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.