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Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 décembre 2008. Il reconnaît 36 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0829054A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 janvier 2009. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Manosque, Peyruis

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007La Gaude, Valbonne

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Peymeinade

Ardèche (07)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Lavilledieu

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Saint-Julien-en-Saint-Alban

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barrès

Aude (11)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Fontcouverte

Gard (30)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Langlade

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Lagardelle-sur-Lèze, Pechbonnieu

Oise (60)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Clermont, Saint-Sauveur, Sainte-Geneviève

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Frocourt

Rhône (69)

Période du 01/07/2006 au 30/09/2006Meyzieu

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Savigny

Yvelines (78)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Saint-Nom-la-Bretèche

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Beaussais-Vitré

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Castelsarrasin

Var (83)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Barjols

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007La Cadière-d'Azur, La Verdière, Varages

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Tourves

Vaucluse (84)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Ansouis

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Mormoiron

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006L'Haÿ-les-Roses

Val-d'Oise (95)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Eaubonne

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Montigny-lès-Cormeilles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.