Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 octobre 2008. Il reconnaît 111 communes, dans 31 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 novembre 2008. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Simiane-la-Rotonde
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/06/2007 au 31/10/2007Châteauneuf-Grasse
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Falicon, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul-de-Vence
Ardèche (07)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Chauzon
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cazavet, Saint-Michel
Aude (11)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Lézignan-Corbières
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pieusse
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Villesèque-des-Corbières
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Carry-le-Rouet
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Coudoux, Gémenos, La Penne-sur-Huveaune, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Peynier, Puyloubier
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Ensuès-la-Redonne, Eyragues, La Roque-d'Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Les Pennes-Mirabeau, Mimet, Plan-de-Cuques, Saint-Rémy-de-Provence, Simiane-Collongue
Charente (16)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Ars, Saint-Romain
Dordogne (24)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Saint-Germain-et-Mons
Eure (27)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Puchay
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Sébastien-de-Morsent
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Cépet, Escalquens, Labastidette, Lacroix-Falgarde, Loubens-Lauragais, Montberon, Muret, Saint-Loup-Cammas
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Montaigut-sur-Save, Saint-Sauveur, Thil
Hérault (34)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Montpellier
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bourg-des-Comptes, Pont-Péan
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005La Celle-Saint-Avant, Pocé-sur-Cisse, Villaines-les-Rochers
Loire (42)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003La Fouillouse
Loiret (45)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Saint-Germain-des-Prés
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Espiens, Fumel, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Puch-d'Agenais, Puymiclan, Tourtrès
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Lachapelle, Le Temple-sur-Lot
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Thouars-sur-Garonne
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Les Bois d'Anjou
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lys-Haut-Layon
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bouhy
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Saint-Amant-Tallende
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Vaux-le-Pénil
Tarn (81)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Beaumont-de-Lomagne
Var (83)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007La Cadière-d'Azur
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Tourtour
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Apt, Entrechaux, Joucas, Le Barroux, Mornas, Murs, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Gargas, Goult, Ménerbes, Roussillon
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Gordes, Malaucène, Mérindol
Vendée (85)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005La Taillée
Essonne (91)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Lisses, Soisy-sur-Seine, Wissous
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Châtillon, Vaucresson
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Meudon, Sèvres, Ville-d'Avray
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/2006 au 01/03/2006Bagnolet
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Courdimanche, Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.