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Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 octobre 2008. Il reconnaît 111 communes, dans 31 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0823837A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 novembre 2008. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Simiane-la-Rotonde

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/06/2007 au 31/10/2007Châteauneuf-Grasse

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Falicon, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul-de-Vence

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Grasse, Le Tignet

Ardèche (07)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Chauzon

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cazavet, Saint-Michel

Aude (11)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Lézignan-Corbières

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pieusse

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Villesèque-des-Corbières

Charente (16)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Ars, Saint-Romain

Charente-Maritime (17)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005La Jarrie, Le Thou

Dordogne (24)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Saint-Germain-et-Mons

Eure (27)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Puchay

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Sébastien-de-Morsent

Gers (32)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Lahitte, Saint-Puy

Hérault (34)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Montpellier

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bourg-des-Comptes, Pont-Péan

Loire (42)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003La Fouillouse

Loiret (45)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Saint-Germain-des-Prés

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Espiens, Fumel, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Puch-d'Agenais, Puymiclan, Tourtrès

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Lachapelle, Le Temple-sur-Lot

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Thouars-sur-Garonne

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Les Bois d'Anjou

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lys-Haut-Layon

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bouhy

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Saint-Amant-Tallende

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Vaux-le-Pénil

Tarn (81)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Castelnau-de-Lévis, Castres, Lagarrigue, Rabastens

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Beaumont-de-Lomagne

Var (83)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007La Cadière-d'Azur

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Tourtour

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2007 au 31/03/2007Apt, Entrechaux, Joucas, Le Barroux, Mornas, Murs, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Villars

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Gargas, Goult, Ménerbes, Roussillon

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Gordes, Malaucène, Mérindol

Vendée (85)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005La Taillée

Essonne (91)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Lisses, Soisy-sur-Seine, Wissous

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Châtillon, Vaucresson

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Meudon, Sèvres, Ville-d'Avray

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/01/2006 au 01/03/2006Bagnolet

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.