Arrêté
Arrêté du 26 juin 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 juillet 2008. Il reconnaît 43 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 août 2008. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Èze, Mougins, Pégomas, Villefranche-sur-Mer
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Roquefort-les-Pins, Saint-Jeannet
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Virson
Corrèze (19)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Jugeals-Nazareth, Lissac-sur-Couze
Dordogne (24)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Creyssensac-et-Pissot, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Sulpice-d'Excideuil
Gironde (33)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Eyrans, Le Teich, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Michel-de-Rieufret
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Marions, Montagne, Saint-Sève
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Saint-Avertin
Isère (38)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005La Chapelle-de-Surieu
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bauzy
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Rouans
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Astaffort
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Castillonnès, Poussignac
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Noyant-Villages
Moselle (57)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Lixing-lès-Rouhling
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vittersbourg
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Pomponne
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Clessé, Plaine-et-Vallées
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Bardigues, Génébrières, Lauzerte, Vazerac
Vienne (86)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Chapelle-Viviers, Saint-Martin-l'Ars
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chiré-en-Montreuil, Lhommaizé, Marçay
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.