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Arrêté

Arrêté du 26 juin 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 5 juillet 2008. Il reconnaît 43 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0815769A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 août 2008. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Èze, Mougins, Pégomas, Villefranche-sur-Mer

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Roquefort-les-Pins, Saint-Jeannet

Charente-Maritime (17)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Virson

Corrèze (19)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Jugeals-Nazareth, Lissac-sur-Couze

Gironde (33)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Eyrans, Le Teich, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Michel-de-Rieufret

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Marions, Montagne, Saint-Sève

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Saint-Avertin

Isère (38)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005La Chapelle-de-Surieu

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bauzy

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Rouans

Loiret (45)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Ormes, Semoy

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Astaffort

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Castillonnès, Poussignac

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Noyant-Villages

Moselle (57)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Lixing-lès-Rouhling

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vittersbourg

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Pomponne

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Clessé, Plaine-et-Vallées

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Bardigues, Génébrières, Lauzerte, Vazerac

Vienne (86)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Chapelle-Viviers, Saint-Martin-l'Ars

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chiré-en-Montreuil, Lhommaizé, Marçay

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.