Arrêté
Arrêté du 11 juin 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 juin 2008. Il reconnaît 64 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 juillet 2008. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Pierrevert, Roumoules
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Alleins, Le Puy-Sainte-Réparade
Période du 01/07/2001 au 30/06/2002Barbentane
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Marseille, Velaux, Venelles, Vitrolles
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Jarnac-Champagne, Marennes-Hiers-Brouage, Pons, Saint-Aigulin
Dordogne (24)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Baneuil, Escoire, Grun-Bordas, Lacropte, Ménesplet, Plazac, Proissans, Saint-Louis-en-l'Isle, Sanilhac, Val de Louyre et Caudeau
Gers (32)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Marestaing
Gironde (33)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Ambarès-et-Lagrave, Cestas, Origne, Périssac
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Faye-la-Vineuse
Landes (40)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Hastingues
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Aiguillon, Aubiac, Lavardac, Monbalen, Saint-Sylvestre-sur-Lot
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Clermont-Soubiran, La Croix-Blanche, Saint-Urcisse
Marne (51)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Villers-le-Sec
Mayenne (53)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Genest-Saint-Isle
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Tarquimpol
Oise (60)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Breuil-le-Vert, Francières
Sarthe (72)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Brûlon
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mareil-en-Champagne, Vivoin
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Chelles
Yvelines (78)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Bois-d'Arcy
Vienne (86)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Buxeuil, Iteuil
Période du 01/01/2005 au 30/03/2005Valdivienne
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Le Raincy
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Montreuil, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois, Tremblay-en-France
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Cergy
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.