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Arrêté

Arrêté du 11 juin 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 juin 2008. Il reconnaît 64 communes, dans 23 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0814202A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 14 juillet 2008. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Pierrevert, Roumoules

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Alleins, Le Puy-Sainte-Réparade

Période du 01/07/2001 au 30/06/2002Barbentane

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Marseille, Velaux, Venelles, Vitrolles

Eure (27)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Fauville

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Belberaud

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Ondes

Gers (32)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Marestaing

Gironde (33)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Ambarès-et-Lagrave, Cestas, Origne, Périssac

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Faye-la-Vineuse

Landes (40)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Hastingues

Loiret (45)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Chécy, Ingrannes, Traînou

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Aiguillon, Aubiac, Lavardac, Monbalen, Saint-Sylvestre-sur-Lot

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Clermont-Soubiran, La Croix-Blanche, Saint-Urcisse

Marne (51)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Villers-le-Sec

Mayenne (53)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Genest-Saint-Isle

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Tarquimpol

Oise (60)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Breuil-le-Vert, Francières

Sarthe (72)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Brûlon

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mareil-en-Champagne, Vivoin

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Chelles

Yvelines (78)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Bois-d'Arcy

Tarn (81)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Gaillac

Vienne (86)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Buxeuil, Iteuil

Période du 01/01/2005 au 30/03/2005Valdivienne

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Le Raincy

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Montreuil, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois, Tremblay-en-France

Val-d'Oise (95)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Cergy

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.