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Arrêté

Arrêté du 18 avril 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 avril 2008. Il reconnaît 212 communes, dans 29 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0810063A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 mai 2008. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Le Rouret, Levens, Peillon

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Nice

Aude (11)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Cuxac-d'Aude

Période du 01/06/2002 au 30/09/2002Issel

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Roquetaillade-et-Conilhac

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Aix-en-Provence, Aubagne, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, La Fare-les-Oliviers, Rognac, Ventabren

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Arles

Période du 01/01/2004 au 31/03/2004Saint-Mitre-les-Remparts

Charente (16)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Angeac-Charente, Reignac, Triac-Lautrait

Gers (32)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Beaupuy, Encausse, L'Isle-Jourdain, Lombez, Mas-d'Auvignon, Monferran-Savès, Peyrusse-Massas

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bonas, Saint-Lizier-du-Planté

Gironde (33)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Baigneaux, Bayas, Berthez, Floirac, La Brède, Sallebœuf, Villenave-d'Ornon

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Landerrouat, Martres, Mombrier, Plassac, Saint-Palais

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Beaumont-Village, Savigny-en-Véron

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Courçay, Sainte-Catherine-de-Fierbois

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Chémery, Gièvres, Langon-sur-Cher, Oisly, Romorantin-Lanthenay, Salbris

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Mont-près-Chambord

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Allez-et-Cazeneuve, Bazens, Cuzorn, Damazan, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lavergne, Penne-d'Agenais, Roquefort, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sos, Tombebœuf

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Moustier, Saint-Astier

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Nérac, Peyrière, Virazeil

Nord (59)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Floyon

Rhône (69)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône

Sarthe (72)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Melleray

Vienne (86)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Biard, Senillé-Saint-Sauveur

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Châtellerault

Yonne (89)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Turny

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Antony, Chaville

Période du 01/07/2006 au 30/09/2006Sceaux

Val-d'Oise (95)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Le Plessis-Bouchard

Période du 01/01/2006 au 31/01/2006Sarcelles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.