Arrêté
Arrêté du 18 avril 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 avril 2008. Il reconnaît 212 communes, dans 29 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 mai 2008. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Cuxac-d'Aude
Période du 01/06/2002 au 30/09/2002Issel
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Roquetaillade-et-Conilhac
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Aix-en-Provence, Aubagne, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, La Fare-les-Oliviers, Rognac, Ventabren
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Arles
Période du 01/01/2004 au 31/03/2004Saint-Mitre-les-Remparts
Charente (16)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Angeac-Charente, Reignac, Triac-Lautrait
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bourcefranc-le-Chapus, Chermignac, Médis, Montlieu-la-Garde, Neuvicq, Orignolles, Rochefort, Saujon, Vergeroux
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Champagne, Ciré-d'Aunis, Lussac, Marignac
Cher (18)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Cerbois, Dampierre-en-Graçay, Foëcy, Les Aix-d'Angillon, Neuvy-sur-Barangeon, Preuilly, Saint-Éloy-de-Gy, Thénioux, Vasselay, Vierzon
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Bouloc, Bruguières, Fronton, Gratentour, Le Grès, Pibrac, Rieumes, Saiguède, Saint-Jory, Saint-Paul-sur-Save, Toulouse, Tournefeuille, Villaudric
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Saint-Ignan
Gers (32)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Beaupuy, Encausse, L'Isle-Jourdain, Lombez, Mas-d'Auvignon, Monferran-Savès, Peyrusse-Massas
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bonas, Saint-Lizier-du-Planté
Gironde (33)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Baigneaux, Bayas, Berthez, Floirac, La Brède, Sallebœuf, Villenave-d'Ornon
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Landerrouat, Martres, Mombrier, Plassac, Saint-Palais
Indre (36)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Arpheuilles, Brives, Buxières-d'Aillac, Châtillon-sur-Indre, Étrechet, Le Magny, Reboursin
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Beaumont-Village, Savigny-en-Véron
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Courçay, Sainte-Catherine-de-Fierbois
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Chémery, Gièvres, Langon-sur-Cher, Oisly, Romorantin-Lanthenay, Salbris
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Mont-près-Chambord
Loiret (45)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Amilly, Chailly-en-Gâtinais, Château-Renard, Courtemaux, Dordives, Gidy, Gien, Girolles, Laas, Ladon, Lorris, Louzouer, Pannes, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Lyé-la-Forêt, Sandillon
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Allez-et-Cazeneuve, Bazens, Cuzorn, Damazan, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lavergne, Penne-d'Agenais, Roquefort, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sos, Tombebœuf
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Moustier, Saint-Astier
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Nérac, Peyrière, Virazeil
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Beaufort-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Écuillé, Le Coudray-Macouard, Longué-Jumelles, Mazé-Milon, Savennières, Seiches-sur-le-Loir
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Bellevigne-en-Layon, Brissac Loire Aubance, Chemillé-en-Anjou, Denée, Distré, La Ménitré, Mozé-sur-Louet, Varrains, Vernantes, Vivy
Période du 01/01/2006 au 30/09/2006Loire-Authion
Rhône (69)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône
Sarthe (72)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Melleray
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Beaumont-du-Gâtinais, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Montévrain, Servon
Yvelines (78)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Hardricourt, Juziers, Noisy-le-Roi, Trappes, Villepreux, Voisins-le-Bretonneux
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Bressuire, Thouars
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Brion-près-Thouet, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, La Crèche, Lezay, Saint Maurice Étusson, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Martin-de-Sanzay, Val en Vignes
Vendée (85)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005L'Hermenault, Les Velluire-sur-Vendée, Montreuil, Sainte-Radégonde-des-Noyers
Vienne (86)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Biard, Senillé-Saint-Sauveur
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Châtellerault
Yonne (89)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Turny
Essonne (91)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Écharcon, Le Coudray-Montceaux, Longjumeau, Saint-Pierre-du-Perray, Villejust
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Chennevières-sur-Marne, Fresnes, Villejuif, Villiers-sur-Marne
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Le Plessis-Bouchard
Période du 01/01/2006 au 31/01/2006Sarcelles
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.