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Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 janvier 2008. Il reconnaît 22 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0800750A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 février 2008. Cette date est passée.

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Les Pennes-Mirabeau, Puyloubier

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bellesserre, Lagraulet-Saint-Nicolas

Gironde (33)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Gaillan-en-Médoc

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Allez-et-Cazeneuve, Sauvagnas

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.