Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 janvier 2008. Il reconnaît 22 communes, dans 5 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 février 2008. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Les Pennes-Mirabeau, Puyloubier
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bellesserre, Lagraulet-Saint-Nicolas
Gers (32)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Ayguetinte, Castex, Cézan, Gimbrède, Lasseube-Propre, Le Brouilh-Monbert, Pouy-Roquelaure, Saint-Justin, Saint-Mézard
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Gaudonville, Lussan, Peyrecave, Preignan, Réjaumont, Tourrenquets
Gironde (33)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Gaillan-en-Médoc
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Allez-et-Cazeneuve, Sauvagnas
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.