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Arrêté

Arrêté du 18 octobre 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 octobre 2007. Il reconnaît 23 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0768751A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 novembre 2007. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Tourtouse

Eure (27)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Aubin-sur-Gaillon

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Castagnède, Sénarens

Gironde (33)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Camiac-et-Saint-Denis, Saint-Ferme

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Nazaire

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Elvange, Enchenberg, Florange

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bazet, Lagarde, Soues

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bouxwiller, Truchtersheim

Yvelines (78)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Noisy-le-Roi

Vendée (85)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sainte-Pexine

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.