Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 octobre 2007. Il reconnaît 23 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 novembre 2007. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Tourtouse
Eure (27)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Aubin-sur-Gaillon
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Castagnède, Sénarens
Gironde (33)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Camiac-et-Saint-Denis, Saint-Ferme
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Nazaire
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Elvange, Enchenberg, Florange
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bouxwiller, Truchtersheim
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Change, Jambles, Juif, La Chaux, La Racineuse, Montagny-près-Louhans
Yvelines (78)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Noisy-le-Roi
Vendée (85)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sainte-Pexine
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.