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Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 août 2007. Il reconnaît 15 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0761939A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 31 août 2007. Cette date est passée.

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Couret

Gers (32)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Berrac

Gironde (33)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Rauzan, Samonac

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cuzorn, Sainte-Marthe, Sos

Marne (51)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sermaize-les-Bains

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Colméry, Saint-Laurent-l'Abbaye

Haute-Saône (70)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Boulot

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Fleury-la-Montagne

Sarthe (72)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sargé-lès-le-Mans, Souligné-sous-Ballon

Tarn (81)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Roquemaure

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.