Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 août 2007. Il reconnaît 15 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 31 août 2007. Cette date est passée.
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Couret
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cuzorn, Sainte-Marthe, Sos
Marne (51)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sermaize-les-Bains
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Colméry, Saint-Laurent-l'Abbaye
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Boulot
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Fleury-la-Montagne
Sarthe (72)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sargé-lès-le-Mans, Souligné-sous-Ballon
Tarn (81)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Roquemaure
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.