Arrêté
Arrêté du 24 avril 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 4 mai 2007. Il reconnaît 11 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 juin 2007. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montréal-la-Cluse
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Nice
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Denée, Doué-en-Anjou, Loire-Authion, Rochefort-sur-Loire, Tiercé
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Orleix
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mietesheim
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.