Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 24 avril 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 4 mai 2007. Il reconnaît 11 communes, dans 6 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0752869A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 juin 2007. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montréal-la-Cluse

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Nice

Charente-Maritime (17)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Nantillé, Ternant

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Orleix

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mietesheim

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.