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Arrêté

Arrêté du 23 mars 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 avril 2007. Il reconnaît 16 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0700194A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 mai 2007. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Roquetaillade-et-Conilhac

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Beauchalot, Figarol, Mauvaisin

Mayenne (53)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Blandouet-Saint Jean

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Villemur

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Gœrsdorf

Rhône (69)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Juliénas

Haute-Saône (70)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arc-lès-Gray

Vendée (85)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003L'Hermenault

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.