Arrêté
Arrêté du 23 mars 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 avril 2007. Il reconnaît 16 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 1 mai 2007. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Roquetaillade-et-Conilhac
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Beauchalot, Figarol, Mauvaisin
Gironde (33)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chamadelle, Civrac-sur-Dordogne, Ruch, Saint-Symphorien, Teuillac, Villenave-de-Rions
Mayenne (53)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Blandouet-Saint Jean
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Villemur
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Gœrsdorf
Rhône (69)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Juliénas
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arc-lès-Gray
Vendée (85)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003L'Hermenault
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.