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Arrêté

Arrêté du 22 février 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 mars 2007. Il reconnaît 18 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0700066A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 avril 2007. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Taurignan-Vieux

Aude (11)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Roquetaillade-et-Conilhac

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bardenac

Dordogne (24)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Estèphe

Eure (27)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Nonancourt, Saint-Pierre-des-Fleurs

Gers (32)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lamothe-Goas

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Huillé-Lézigné, Mazé-Milon

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Dieulouard

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Amnéville, Budling, Laumesfeld

Orne (61)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Condé-sur-Sarthe, Saint-Julien-sur-Sarthe

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Horgues, Lalanne

Vienne (86)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chouppes

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.