Arrêté
Arrêté du 22 février 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 mars 2007. Il reconnaît 18 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 avril 2007. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Taurignan-Vieux
Aude (11)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Roquetaillade-et-Conilhac
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bardenac
Dordogne (24)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Estèphe
Eure (27)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Nonancourt, Saint-Pierre-des-Fleurs
Gers (32)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lamothe-Goas
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Huillé-Lézigné, Mazé-Milon
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Dieulouard
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Amnéville, Budling, Laumesfeld
Orne (61)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Condé-sur-Sarthe, Saint-Julien-sur-Sarthe
Vienne (86)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chouppes
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.