Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 janvier 2007. Il reconnaît 12 communes, dans 8 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 février 2007. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chareil-Cintrat, Monétay-sur-Allier
Aube (10)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Radonvilliers
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mesnac, Rioux-Martin
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Moutiers-Saint-Jean
Dordogne (24)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Condat-sur-Trincou
Doubs (25)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pouilley-les-Vignes
Gironde (33)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Coutras
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Granges-sur-Lot, Lacépède, Saint-Vincent-de-Lamontjoie
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.