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Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2007 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 janvier 2007. Il reconnaît 12 communes, dans 8 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0700036A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 février 2007. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chareil-Cintrat, Monétay-sur-Allier

Aube (10)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Radonvilliers

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mesnac, Rioux-Martin

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Moutiers-Saint-Jean

Dordogne (24)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Condat-sur-Trincou

Doubs (25)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pouilley-les-Vignes

Gironde (33)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Coutras

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.