Arrêté
Arrêté du 1 décembre 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 décembre 2006. Il reconnaît 25 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 janvier 2007. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Rieux-de-Pelleport
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Boutiers-Saint-Trojan, Villefagnan
Eure (27)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Fontaine-sous-Jouy
Gironde (33)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Germain-de-Grave, Saint-Maixant, Saint-Seurin-de-Bourg
Jura (39)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Abergement-la-Ronce
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Auradou, Moncrabeau, Prayssas
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chemillé-en-Anjou, Huillé-Lézigné, Les Hauts-d'Anjou, Tuffalun
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Donzy
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bordères-sur-l'Échez, Cizos, Oursbelille, Puydarrieux
Yvelines (78)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Versailles
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Rémy
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.