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Arrêté

Arrêté du 1 décembre 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 décembre 2006. Il reconnaît 25 communes, dans 13 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0600953A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 janvier 2007. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Rieux-de-Pelleport

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Boutiers-Saint-Trojan, Villefagnan

Eure (27)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Fontaine-sous-Jouy

Jura (39)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Abergement-la-Ronce

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Auradou, Moncrabeau, Prayssas

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Donzy

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bosjean, Igé

Yvelines (78)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Versailles

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Rémy

Tarn (81)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Durfort

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.