Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 novembre 2006. Il reconnaît 14 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 décembre 2006. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Verniolle
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Eymouthiers, Genac-Bignac, Saint-Maurice-des-Lions
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Champ-d'Oiseau
Dordogne (24)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Petit-Bersac
Eure (27)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Vieil-Évreux
Landes (40)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Nousse
Loire (42)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Priest-en-Jarez
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lusanger, Saint-Michel-Chef-Chef
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Loutzviller
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Oléac-Debat
Yvelines (78)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Toussus-le-Noble
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.