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Arrêté

Arrêté du 10 novembre 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 novembre 2006. Il reconnaît 14 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0600905A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 décembre 2006. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Verniolle

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Eymouthiers, Genac-Bignac, Saint-Maurice-des-Lions

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Champ-d'Oiseau

Dordogne (24)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Petit-Bersac

Eure (27)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Vieil-Évreux

Landes (40)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Nousse

Loire (42)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Priest-en-Jarez

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lusanger, Saint-Michel-Chef-Chef

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Loutzviller

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Oléac-Debat

Yvelines (78)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Toussus-le-Noble

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.