Arrêté
Arrêté du 3 août 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 août 2006. Il reconnaît 17 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 septembre 2006. Cette date est passée.
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Crépand
Dordogne (24)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Douchapt, Mareuil en Périgord, Piégut-Pluviers
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chauvé
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lusignan-Petit
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châtel-Saint-Germain, Landroff
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Diennes-Aubigny
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Galan
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chardonnay, Frangy-en-Bresse, Saint-Denis-de-Vaux
Vosges (88)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Racécourt
Essonne (91)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Morangis
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Plessis-Robinson
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.