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Arrêté

Arrêté du 3 août 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 24 août 2006. Il reconnaît 17 communes, dans 12 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0600633A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 septembre 2006. Cette date est passée.

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Crépand

Dordogne (24)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Douchapt, Mareuil en Périgord, Piégut-Pluviers

Jura (39)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Neuvilley

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chauvé

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lusignan-Petit

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châtel-Saint-Germain, Landroff

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Diennes-Aubigny

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Galan

Vosges (88)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Racécourt

Essonne (91)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Morangis

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Plessis-Robinson

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.