Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 8 août 2006. Il reconnaît 41 communes, dans 21 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 septembre 2006. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Levens
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lissac
Aude (11)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montirat, Sainte-Eulalie
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Marthon
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Longecourt-en-Plaine, Montigny-Montfort
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Les Tourreilles
Gers (32)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lahas, Ligardes, Mauroux, Pergain-Taillac, Pouy-Roquelaure, Tournan
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ercé-près-Liffré, Liffré
Jura (39)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Brans, Crenans, Éclans-Nenon, La Chaux-en-Bresse, Pointre, Relans
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Baugé-en-Anjou, Durtal, Rives-du-Loir-en-Anjou, Sermaise
Mayenne (53)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Val-du-Maine
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Moncel-sur-Seille
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arry
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Achun, Saint-Père
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aries-Espénan
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Wœrth
Rhône (69)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Charbonnières-les-Bains
Tarn (81)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montredon-Labessonnié, Sérénac
Vosges (88)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chavelot, Liffol-le-Grand
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.