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Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 8 août 2006. Il reconnaît 41 communes, dans 21 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0600617A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 7 septembre 2006. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Levens

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lissac

Aube (10)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mathaux

Aude (11)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montirat, Sainte-Eulalie

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Marthon

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Longecourt-en-Plaine, Montigny-Montfort

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Les Tourreilles

Gers (32)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lahas, Ligardes, Mauroux, Pergain-Taillac, Pouy-Roquelaure, Tournan

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ercé-près-Liffré, Liffré

Jura (39)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Brans, Crenans, Éclans-Nenon, La Chaux-en-Bresse, Pointre, Relans

Mayenne (53)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Val-du-Maine

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Moncel-sur-Seille

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arry

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Achun, Saint-Père

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aries-Espénan

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Wœrth

Rhône (69)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Charbonnières-les-Bains

Haute-Savoie (74)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cernex, Éloise

Tarn (81)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montredon-Labessonnié, Sérénac

Vosges (88)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chavelot, Liffol-le-Grand

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.