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Arrêté

Arrêté du 16 juin 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 juillet 2006. Il reconnaît 71 communes, dans 20 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0600495A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 août 2006. Cette date est passée.

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sainte-Colombe-sur-Seine

Jura (39)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Étrepigney, Évans, La Loye, Nevy-lès-Dole, Orchamps, Pagnoz, Ranchot, Vriange

Landes (40)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Biaudos, Montfort-en-Chalosse

Marne (51)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Outines

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Létricourt

Morbihan (56)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Damgan

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Frauenberg, Rouhling

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cervon, Sichamps, Teigny, Tintury

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Hasparren

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Wissembourg

Haute-Savoie (74)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Epagny Metz-Tessy

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Villemareuil

Yonne (89)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lavau

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.