Arrêté
Arrêté du 16 juin 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 juillet 2006. Il reconnaît 71 communes, dans 20 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 août 2006. Cette date est passée.
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sainte-Colombe-sur-Seine
Eure (27)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Amfreville-Saint-Amand, Mesnils-sur-Iton, Terres de Bord, Vexin-sur-Epte
Gironde (33)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arès, Bayon-sur-Gironde, Cadillac-en-Fronsadais, Cazaugitat, Coubeyrac, Étauliers, Mombrier, Origne, Saint-Étienne-de-Lisse, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Vertheuil
Jura (39)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Étrepigney, Évans, La Loye, Nevy-lès-Dole, Orchamps, Pagnoz, Ranchot, Vriange
Landes (40)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Biaudos, Montfort-en-Chalosse
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aiguillon, Ambrus, Castelnaud-de-Gratecambe, Gontaud-de-Nogaret, Lagruère, Montgaillard-en-Albret, Pompiey, Savignac-sur-Leyze
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Brissac Loire Aubance, Gennes-Val-de-Loire, Louresse-Rochemenier, Mauges-sur-Loire
Marne (51)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Outines
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Létricourt
Morbihan (56)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Damgan
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Frauenberg, Rouhling
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Hasparren
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Wissembourg
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Belles-Fontaines, Broye-les-Loups-et-Verfontaine, Bussières, Dampierre-sur-Linotte, Pusey
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chambilly, Cortevaix, Jully-lès-Buxy, La Chapelle-Saint-Sauveur, Mouthier-en-Bresse, Saint-Martin-en-Bresse, Sassenay, Simandre, Vincelles
Haute-Savoie (74)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Epagny Metz-Tessy
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Villemareuil
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mairé-Levescault, Pressigny, Saint-Romans-des-Champs
Yonne (89)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lavau
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.