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Arrêté

Arrêté du 5 mai 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 mai 2006. Il reconnaît 30 communes, dans 15 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0600434A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 juin 2006. Cette date est passée.

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Agris, Taizé-Aizie

Dordogne (24)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Méard-de-Drône

Doubs (25)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Besançon

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châteaubourg, Le Verger

Jura (39)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Charcier, Montlainsia

Marne (51)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Maurupt-le-Montois

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vaux d'Amognes

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ascain

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arcizac-Adour, Sariac-Magnoac

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mackwiller

Sarthe (72)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003La Chapelle-du-Bois, La Milesse

Tarn (81)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Laparrouquial, Penne

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Garches

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.