Arrêté
Arrêté du 5 mai 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 mai 2006. Il reconnaît 30 communes, dans 15 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 13 juin 2006. Cette date est passée.
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Agris, Taizé-Aizie
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châtillon-sur-Seine, Marsannay-la-Côte, Saint-Euphrône, Thorey-en-Plaine, Viévy
Dordogne (24)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Méard-de-Drône
Doubs (25)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Besançon
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châteaubourg, Le Verger
Jura (39)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Charcier, Montlainsia
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Blaison-Saint-Sulpice, Cheffes, Les Bois d'Anjou, Lys-Haut-Layon, Ombrée d'Anjou, Vernantes
Marne (51)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Maurupt-le-Montois
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vaux d'Amognes
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ascain
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arcizac-Adour, Sariac-Magnoac
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mackwiller
Sarthe (72)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003La Chapelle-du-Bois, La Milesse
Tarn (81)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Laparrouquial, Penne
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Garches
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.