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Arrêté

Arrêté du 30 mars 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 avril 2006. Il reconnaît 236 communes, dans 38 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0600185A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 mai 2006. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Vallier-de-Thiey

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Brou

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chartres-de-Bretagne

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Isère (38)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vernioz

Landes (40)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Angresse

Loire (42)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Marcilly-le-Châtel, Riorges, Villerest

Lot (46)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Duravel, Montcuq-en-Quercy-Blanc

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Paulhiac, Saint-Pastour

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Baugé-en-Anjou, Les Rairies, Neuillé, Trélazé

Marne (51)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vauclerc

Mayenne (53)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Laval

Meuse (55)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Villers-sur-Meuse

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Guenviller, Laning, Laquenexy, Montdidier, Rémelfing

Orne (61)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Alençon

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Effiat, Saint-Sylvestre-Pragoulin

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bayonne, Biarritz, Guéthary

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Diemeringen, Melsheim, Wolfisheim

Haute-Savoie (74)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Fillinges, Franclens, Loisin

Yvelines (78)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mareil-Marly

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Augé

Vienne (86)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Oyré

Vosges (88)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chef-Haut, Landaville, Relanges

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.