Arrêté
Arrêté du 30 mars 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 2 avril 2006. Il reconnaît 236 communes, dans 38 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 2 mai 2006. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Vallier-de-Thiey
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Betchat, Canté, Castéras, Cos, Daumazan-sur-Arize, La Bastide-de-Sérou, La Bastide-du-Salat, Lescure, Montégut-Plantaurel, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Quirc, Vernajoul
Aude (11)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ajac, Alairac, Berriac, Bouilhonnac, Bram, Cavanac, Cournanel, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Fonters-du-Razès, Laurabuc, Pomas, Saint-Polycarpe
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Grand-Madieu, Marillac-le-Franc, Saint-Aulais-la-Chapelle, Salles-d'Angles
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Berneuil, Clérac, Le Chay, Mirambeau, Mons, Saint-Léger, Saint-Martial-de-Vitaterne, Tesson
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arceau, Bagnot, Blancey, Bligny-sur-Ouche, Brognon, Chorey-les-Beaune, Créancey, Culètre, Fénay, Jeux-lès-Bard, Leuglay, Losne, Mimeure, Saint-Rémy, Talmay
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Brou
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ardiège, Beauzelle, Boissède, Bonrepos-Riquet, Daux, Folcarde, Gouzens, Le Cabanial, Le Cuing, Le Fauga, Martres-de-Rivière, Nizan-Gesse, Payssous, Puydaniel, Saint-Germier, Saux-et-Pomarède, Vendine, Villate, Villeneuve-Tolosane
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chartres-de-Bretagne
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Isère (38)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vernioz
Jura (39)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Asnans-Beauvoisin, Balaiseaux, Bois-de-Gand, Bretenières, Brevans, Chamblay, Champdivers, Frasne-les-Meulières, Gredisans, Malange, Oussières, Port-Lesney, Romange, Saint-Baraing, Sergenon
Landes (40)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Angresse
Loire (42)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Marcilly-le-Châtel, Riorges, Villerest
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Assérac, Besné, Corsept, La Chapelle-des-Marais
Lot (46)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Duravel, Montcuq-en-Quercy-Blanc
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Paulhiac, Saint-Pastour
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Baugé-en-Anjou, Les Rairies, Neuillé, Trélazé
Marne (51)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vauclerc
Mayenne (53)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Laval
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Barisey-au-Plain, Domgermain, Einvaux, Haroué, Leyr, Pierreville, Thézey-Saint-Martin, Vaudeville, Virecourt
Meuse (55)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Villers-sur-Meuse
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Guenviller, Laning, Laquenexy, Montdidier, Rémelfing
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aunay-en-Bazois, Cercy-la-Tour, Corbigny, Fertrève, Flez-Cuzy, Lormes, Montapas, Nolay, Pazy, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Sulpice, Vignol
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Effiat, Saint-Sylvestre-Pragoulin
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Barbazan-Debat, Benqué-Molère, Boulin, Campistrous, Capvern, Castelvieilh, Galez, Ilhet, Lagrange, Lannemezan, Laslades, Marseillan, Mauléon-Barousse, Odos, Pouy
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Diemeringen, Melsheim, Wolfisheim
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Artaix, Authumes, Bantanges, Bourg-le-Comte, Bussières, Céron, Curbigny, Curgy, Gigny-sur-Saône, L'Abergement-de-Cuisery, La Vineuse sur Fregande, Mazille, Messey-sur-Grosne, Montpont-en-Bresse, Péronne, Saint-Ambreuil, Saint-André-en-Bresse, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Maurice-de-Satonnay, Simard, Sornay, Vareilles
Sarthe (72)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Courcemont, Courgenard, Fercé-sur-Sarthe, Louplande, Précigné, Saint-Jean-du-Bois, Sainte-Sabine-sur-Longève, Tuffé Val de la Chéronne
Yvelines (78)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mareil-Marly
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Augé
Tarn (81)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aussillon, Bellegarde-Marsal, Broze, Cambounès, Donnazac, Faussergues, Itzac, Laboulbène, Lacroisille, Larroque, Le Riols, Le Ségur, Les Cammazes, Missècle, Moularès, Palleville, Roussayrolles, Saint-Agnan, Saint-Beauzile, Saint-Cirgue, Souel, Tonnac, Valdurenque, Vaour
Vienne (86)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Oyré
Vosges (88)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chef-Haut, Landaville, Relanges
Yonne (89)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Avallon, Domecy-sur-Cure, Merry-sur-Yonne, Migennes, Montigny-la-Resle, Rogny-les-Sept-Écluses, Saint-Sérotin, Sainte-Colombe, Sauvigny-le-Beuréal, Turny
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.