Arrêté
Arrêté du 6 février 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 février 2006. Il reconnaît 122 communes, dans 30 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 mars 2006. Cette date est passée.
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Fabas, Lasserre, Montjoie-en-Couserans
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Labergement-Foigney, Vougeot
Dordogne (24)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Champagnac-de-Belair, Saint-Front-la-Rivière
Doubs (25)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bavans, Berthelange, Buffard, Liesle, Miserey-Salines, Morre, Pelousey, Serre-les-Sapins
Eure (27)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chéronvilliers
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Auragne, Cambernard, Le Born
Gironde (33)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Beautiran, Castres-Gironde, Caudrot, Coimères, Jau-Dignac-et-Loirac, Saint-Androny, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Gervais, Saucats, Savignac-de-l'Isle, Soussac, Uzeste
Jura (39)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Champrougier, Chapelle-Voland, Clairvaux-les-Lacs, Colonne, Gevry, Nance, Peseux, Saint-Cyr-Montmalin, Séligney, Thervay
Loire (42)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Perreux
Haute-Loire (43)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Retournac
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montoir-de-Bretagne
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Caubon-Saint-Sauveur, Esclottes, Montesquieu, Saint-Aubin, Saumont, Sérignac-Péboudou, Villebramar
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Baugé-en-Anjou, Chemillé-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Saint-Lambert-la-Potherie
Mayenne (53)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sainte-Suzanne-et-Chammes, Vaiges
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bulligny, Jouaville, Saint-Martin
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Epping, Ogy-Montoy-Flanville
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Beaumont-la-Ferrière, Isenay, Saint-Aubin-les-Forges
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Anères, Antist, Castelnau-Magnoac, Clarens, Dours, Fréchendets, Goudon
Sarthe (72)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Assé-le-Riboul, Ballon-Saint Mars, Boëssé-le-Sec, Changé, Congé-sur-Orne, Domfront-en-Champagne, Étival-lès-le-Mans, Loué, Louzes, Luché-Pringé, Marigné-Laillé, Parigné-le-Pôlin, Requeil, Rouperroux-le-Coquet, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Ouen-en-Belin, Saint-Saturnin, Sarcé, Sillé-le-Guillaume, Souligné-Flacé, Villeneuve-en-Perseigne, Viré-en-Champagne, Voivres-lès-le-Mans, Yvré-l'Évêque
Savoie (73)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Méry
Yvelines (78)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Les Loges-en-Josas
Tarn (81)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Jonquières, Mazamet, Saint-Avit
Vendée (85)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vix
Haute-Vienne (87)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Junien
Vosges (88)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Poussay
Territoire de Belfort (90)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Buc, Rougemont-le-Château
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.