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Arrêté

Arrêté du 6 février 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 14 février 2006. Il reconnaît 122 communes, dans 30 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0600097A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 mars 2006. Cette date est passée.

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Fabas, Lasserre, Montjoie-en-Couserans

Côte-d'Or (21)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Labergement-Foigney, Vougeot

Dordogne (24)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Champagnac-de-Belair, Saint-Front-la-Rivière

Eure (27)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chéronvilliers

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Auragne, Cambernard, Le Born

Gers (32)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Castéron, Caussens, Pébées

Landes (40)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bélus, Cauneille

Loire (42)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Perreux

Haute-Loire (43)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Retournac

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montoir-de-Bretagne

Mayenne (53)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sainte-Suzanne-et-Chammes, Vaiges

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bulligny, Jouaville, Saint-Martin

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Epping, Ogy-Montoy-Flanville

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Sermesse, Torpes

Savoie (73)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Méry

Yvelines (78)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Les Loges-en-Josas

Tarn (81)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Jonquières, Mazamet, Saint-Avit

Vendée (85)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vix

Haute-Vienne (87)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Junien

Vosges (88)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Poussay

Territoire de Belfort (90)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Buc, Rougemont-le-Château

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.