Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 janvier 2006. Il reconnaît 164 communes, dans 30 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0500891A, INTE0600037A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 février 2006. Cette date est passée.

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Contes, Saint-Jeannet

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Ybars

Aude (11)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Peyrens

Cantal (15)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aurillac

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Brie-sous-Barbezieux, Charras

Charente-Maritime (17)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pérignac

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Guichen, Saint-Médard-sur-Ille

Isère (38)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Gua

Landes (40)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Baigts, Ozourt, Pouillon

Haute-Loire (43)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chadron

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pornic, Saint-Malo-de-Guersac

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Castillonnès, La Croix-Blanche, Labretonie

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lombrès, Tarbes

Sarthe (72)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Assé-le-Boisne, Cherré-Au, Nogent-le-Bernard

Savoie (73)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cognin, Saint-Cassin

Haute-Savoie (74)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bossey, Clarafond-Arcine, Copponex, Étercy, Fillière

Yvelines (78)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châteaufort

Tarn (81)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montpinier, Taïx

Yonne (89)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lainsecq, Levis, Villethierry, Voisines

Essonne (91)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Aubin

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ville-d'Avray

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.