Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2006 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 janvier 2006. Il reconnaît 164 communes, dans 30 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 21 février 2006. Cette date est passée.
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Contes, Saint-Jeannet
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Ybars
Cantal (15)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aurillac
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Brie-sous-Barbezieux, Charras
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pérignac
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Auxonne, Bousselange, Chamblanc, Clénay, Esbarres, Flammerans, Franxault, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône, Samerey, Seurre, Tichey, Trugny, Val-Mont, Villers-les-Pots
Dordogne (24)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Champagne-et-Fontaine, Saint-Sulpice-de-Roumagnac
Gironde (33)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arsac, Cabanac-et-Villagrains, Loupiac, Saint-Germain-du-Puch
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Guichen, Saint-Médard-sur-Ille
Isère (38)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Gua
Jura (39)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aumur, Authume, Auxange, Biarne, Chaumergy, Choisey, Commenailles, Damparis, Desnes, Dole, Foncine-le-Bas, Foucherans, Fraisans, La Chassagne, Les Essards-Taignevaux, Longwy-sur-le-Doubs, Monnières, Montholier, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Ounans, Parcey, Petit-Noir, Pleure, Rochefort-sur-Nenon, Rye, Saint-Aubin, Saint-Lothain, Sermange, Tassenières, Vadans, Villers-les-Bois, Villette-lès-Dole, Vincent-Froideville
Haute-Loire (43)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chadron
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pornic, Saint-Malo-de-Guersac
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Castillonnès, La Croix-Blanche, Labretonie
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Allonnes, Baugé-en-Anjou, Bécon-les-Granits, Brissac Loire Aubance, Chalonnes-sur-Loire, Doué-en-Anjou, Feneu, Jarzé Villages, La Ménitré, Loire-Authion, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-Juigné, Mozé-sur-Louet, Saint-Léger-de-Linières, Saint-Martin-du-Fouilloux, Vivy
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Gerbéviller, Gripport, Housséville, Marbache, Neuviller-sur-Moselle, Saint-Firmin, Saint-Remimont, Tantonville, They-sous-Vaudemont
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Antilly, Bettelainville, Bouzonville, Foville, Plesnois, Rombas, Sanry-lès-Vigy, Solgne, Vigny, Wiesviller
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Anlezy, Cuncy-lès-Varzy, Montigny-aux-Amognes, Saint-Jean-aux-Amognes, Tamnay-en-Bazois
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Beauvernois, Bellevesvre, Branges, Bruailles, Charette-Varennes, Fleurville, Fretterans, L'Abergement-Sainte-Colombe, La Chapelle-Naude, La Frette, Lays-sur-le-Doubs, Lesme, Lournand, Ménetreuil, Mervans, Mont-lès-Seurre, Montcony, Ormes, Pierre-de-Bresse, Pourlans, Ratte, Saint-Vincent-en-Bresse, Saules, Savigny-sur-Seille, Vers
Sarthe (72)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Assé-le-Boisne, Cherré-Au, Nogent-le-Bernard
Savoie (73)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cognin, Saint-Cassin
Haute-Savoie (74)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bossey, Clarafond-Arcine, Copponex, Étercy, Fillière
Yvelines (78)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châteaufort
Tarn (81)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montpinier, Taïx
Yonne (89)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Lainsecq, Levis, Villethierry, Voisines
Essonne (91)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Aubin
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ville-d'Avray
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.