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Arrêté

Arrêté du 27 mai 2005 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 31 mai 2005. Il reconnaît 526 communes, dans 39 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0500170A, INTE0500218A, INTE0500305A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 30 juin 2005. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cruzilles-lès-Mépillat

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Barles

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bonnac, La Tour-du-Crieu, Labatut, Lézat-sur-Lèze, Sieuras

Aube (10)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chappes, Montreuil-sur-Barse, Villy-en-Trodes

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châteaubernard, Julienne

Cher (18)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vailly-sur-Sauldre

Indre (36)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mérigny

Loire (42)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Coutouvre

Loiret (45)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cernoy-en-Berry, Saint-Maurice-sur-Aveyron

Haute-Marne (52)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chalindrey

Meuse (55)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saulx-lès-Champlon

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ciez, Myennes

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bouleurs, Conches-sur-Gondoire, Gouvernes

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aigondigné, Saint-Christophe-sur-Roc

Vendée (85)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montreuil, Puyravault

Essonne (91)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Épinay-sous-Sénart

Val-de-Marne (94)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Choisy-le-Roi

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.