Arrêté
Arrêté du 27 mai 2005 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 31 mai 2005. Il reconnaît 526 communes, dans 39 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 30 juin 2005. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cruzilles-lès-Mépillat
Allier (03)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châtel-Montagne, Châtelperron, Étroussat, Langy, Le Mayet-de-Montagne, Loriges, Mariol, Mazerier
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Barles
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bendejun, Bouyon, Cagnes-sur-Mer, Carros, Coursegoules, Falicon, Gattières, Grasse, Gréolières, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Trinité, Le Rouret, Le Tignet, Peillon, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var, Tourrettes-sur-Loup, Vallauris, Vence, Villeneuve-Loubet
Ariège (09)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bonnac, La Tour-du-Crieu, Labatut, Lézat-sur-Lèze, Sieuras
Aube (10)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chappes, Montreuil-sur-Barse, Villy-en-Trodes
Aude (11)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Alzonne, Bellegarde-du-Razès, Brézilhac, Caux-et-Sauzens, Gaja-et-Villedieu, Gourvieille, La Digne-d'Aval, La Force, Labécède-Lauragais, Lavalette, Les Brunels, Montclar, Montréal, Moussoulens, Pauligne, Pexiora, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Saint-Pierre-des-Champs, Serviès-en-Val, Val-de-Dagne, Villasavary
Charente (16)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châteaubernard, Julienne
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Allas-Bocage, Antezant-la-Chapelle, Archiac, Beaugeay, Belluire, Bernay-Saint-Martin, Bords, Bougneau, Chartuzac, Chepniers, Clion, Dolus-d'Oléron, Échillais, Fenioux, Floirac, Guitinières, Les Essards, Les Mathes, Meursac, Meux, Migron, Montils, Mornac-sur-Seudre, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Romegoux, Saint-Froult, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Just-Luzac, Saint-Maigrin, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Vaize, Saint-Vivien, Soubran, Tanzac, Thaims, Vanzac, Villars-les-Bois
Cher (18)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vailly-sur-Sauldre
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aiserey, Arc-sur-Tille, Baubigny, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Châtellenot, Comblanchien, Commarin, Gerland, Lamarche-sur-Saône, Magny-sur-Tille, Marmagne, Montbard, Neuilly-Crimolois, Pluvet, Premeaux-Prissey, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Santosse, Savouges, Semur-en-Auxois, Sussey, Tart, Varanges, Varois-et-Chaignot, Villy-le-Moutier
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Avignonet-Lauragais, Belbèze-de-Lauragais, Cadours, Empeaux, Flourens, Fronton, Goutevernisse, Lamasquère, Lapeyrère, Latour, Lavernose-Lacasse, Le Faget, Le Grès, Lespinasse, Lévignac, Mailholas, Marquefave, Mirepoix-sur-Tarn, Montaut, Nailloux, Noé, Ondes, Pins-Justaret, Polastron, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Pouze, Préserville, Rieumajou, Roques, Roquettes, Seilh, Seysses, Tournefeuille, Vaux, Vigoulet-Auzil
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Gauré
Gers (32)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aubiet, Augnax, Castelnau-sur-l'Auvignon, Fourcès, Lagarde, Lagardère, Leboulin, Mansencôme, Pis, Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brès, Saint-Martin-de-Goyne
Gironde (33)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arveyres, Bazas, Bernos-Beaulac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Fargues-Saint-Hilaire, Gornac, La Brède, La Rivière, Lapouyade, Martillac, Mazion, Peujard, Pompignac, Preignac, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Mariens, Saint-Pierre-de-Bat, Talais
Indre (36)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Mérigny
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Avon-les-Roches, Beaumont-en-Véron, Bournan, Cigogné, Courçay, Draché, Le Grand-Pressigny, Neuil, Saint-Quentin-sur-Indrois, Sepmes
Jura (39)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aromas, Châtillon, Chevreaux, Cize, Conliège, Courbouzon, Cousance, Cuisia, Gevingey, Les Trois-Châteaux, Mantry, Messia-sur-Sorne, Montaigu, Pannessières, Passenans, Pimorin, Toulouse-le-Château, Val Suran, Val-Sonnette, Valzin en Petite Montagne, Villeneuve-sous-Pymont
Loire (42)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Coutouvre
Haute-Loire (43)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aiguilhe, Arsac-en-Velay, Blavozy, Ceyssac, Le Puy-en-Velay, Malrevers, Saint-Vincent, Sanssac-l'Église
Loiret (45)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Cernoy-en-Berry, Saint-Maurice-sur-Aveyron
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Agmé, Allez-et-Cazeneuve, Argenton, Aubiac, Baleyssagues, Bazens, Beaugas, Beaupuy, Blanquefort-sur-Briolance, Boé, Bon-Encontre, Bourgougnague, Bourlens, Bruch, Caumont-sur-Garonne, Cocumont, Colayrac-Saint-Cirq, Coulx, Courbiac, Cuq, Damazan, Feugarolles, Fongrave, Guérin, Hautefage-la-Tour, Hautesvignes, Houeillès, Lacaussade, Lagupie, Laroque-Timbaut, Le Passage, Le Temple-sur-Lot, Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Marmont-Pachas, Massoulès, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Monbahus, Monbalen, Monségur, Monsempron-Libos, Montastruc, Nérac, Nicole, Port-Sainte-Marie, Poudenas, Puch-d'Agenais, Pujols, Puymiclan, Romestaing, Ruffiac, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Géraud, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Salvy, Saint-Sixte, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Urcisse, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Gemme-Martaillac, Samazan, Sauvagnas, Savignac-de-Duras, Tayrac, Thézac, Tombebœuf, Verteuil-d'Agenais, Vianne, Villeneuve-de-Duras, Virazeil, Xaintrailles
Haute-Marne (52)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chalindrey
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Autreville-sur-Moselle, Avrainville, Blénod-lès-Toul, Bruley, Crévéchamps, Damelevières, Goviller, Homécourt, Lay-Saint-Christophe, Maidières, Moivrons, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pulnoy, Thélod, Velle-sur-Moselle, Ville-au-Val, Villey-Saint-Étienne, Xeuilley
Meuse (55)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saulx-lès-Champlon
Moselle (57)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Beux, Boulay-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Charly-Oradour, Colligny-Maizery, Courcelles-sur-Nied, Ernestviller, Failly, Farschviller, Fèves, Fleury, Folschviller, Goin, Grosbliederstroff, Grundviller, Hilsprich, Hundling, Jury, Kerbach, Kirviller, Le Val-de-Guéblange, Lemberg, Malroy, Marieulles, Metzeresche, Metzing, Morhange, Neufgrange, Pierrevillers, Puttelange-aux-Lacs, Rémering-lès-Puttelange, Retonfey, Richeling, Sarralbe, Sarreguemines, Schorbach, Théding, Thionville, Vieux-Lixheim, Willerwald, Wittring, Wœlfling-lès-Sarreguemines, Woustviller
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Frœschwiller, Gundershoffen, Schnersheim, Soultz-sous-Forêts
Rhône (69)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arnas, Charnay, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Limas, Rivolet, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aluze, Baudemont, Beaurepaire-en-Bresse, Bouzeron, Bragny-sur-Saône, Chaudenay, Chenôves, Clessé, Damerey, Épinac, Flacey-en-Bresse, Fragnes-La Loyère, Huilly-sur-Seille, Igornay, Jouvençon, La Chapelle-sous-Dun, La Motte-Saint-Jean, La Salle, Lacrost, Le Miroir, Maltat, Melay, Ouroux-sur-Saône, Préty, Reclesne, Remigny, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Vallerin, Sainte-Cécile, Savigny-en-Revermont, Sennecey-le-Grand, Senozan, Varennes-le-Grand, Verdun-Ciel, Verzé, Virey-le-Grand
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bouleurs, Conches-sur-Gondoire, Gouvernes
Yvelines (78)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chaufour-lès-Bonnières, Les Clayes-sous-Bois, Lommoye, Ménerville
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aigondigné, Saint-Christophe-sur-Roc
Tarn (81)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aiguefonde, Algans, Cestayrols, Cunac, Cuq, Dénat, Escoussens, Guitalens-L'Albarède, Lacougotte-Cadoul, Les Cabannes, Livers-Cazelles, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Montdragon, Noailhac, Padiès, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Sainte-Gemme, Terre-de-Bancalié, Verdalle, Vielmur-sur-Agout
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Coufouleux
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Belbèze-en-Lomagne, Bouloc-en-Quercy, Fauroux, Glatens, Labourgade, Lacour, Larrazet, Le Pin, Maubec, Montaigu-de-Quercy, Montalzat, Montjoi, Nohic, Pommevic, Reyniès, Roquecor, Saint-Clair, Saint-Vincent-Lespinasse, Sainte-Juliette, Sistels, Valeilles
Vendée (85)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Montreuil, Puyravault
Vienne (86)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Availles-en-Châtellerault, Boivre-la-Vallée, Bonnes, Brux, Cenon-sur-Vienne, Chapelle-Viviers, Leigné-les-Bois, Les Ormes, Moulismes, Neuville-de-Poitou, Payroux, Sainte-Radégonde, Saires, Surin, Usson-du-Poitou, Verrières
Yonne (89)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Beaumont, Beauvoir, Bernouil, Bussy-en-Othe, Champlost, Diges, Flogny-la-Chapelle, Leugny, Ligny-le-Châtel, Moulins-sur-Ouanne, Pontigny, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Sauvigny-le-Bois, Tonnerre
Essonne (91)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Épinay-sous-Sénart
Val-de-Marne (94)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Choisy-le-Roi
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.