Arrêté
Arrêté du 15 juin 2004 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 juillet 2004. Il reconnaît 5 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 août 2004. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Manosque
Indre (36)
Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Châteauroux
Landes (40)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Aire-sur-l'Adour
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Durfort-Lacapelette, La Salvetat-Belmontet
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.