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Arrêté

Arrêté du 15 juin 2004 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 juillet 2004. Il reconnaît 5 communes, dans 4 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0400472A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 août 2004. Cette date est passée.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Manosque

Indre (36)

Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Châteauroux

Landes (40)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Aire-sur-l'Adour

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.