Arrêté
Arrêté du 11 mai 2004 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 mai 2004. Il reconnaît 7 communes, dans 3 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 juin 2004. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Alaigne, Caux-et-Sauzens, Pauligne
Période du 01/06/2002 au 30/09/2002Peyrens
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bazus, Bruguières
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Saint-Sardos
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.