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Arrêté

Arrêté du 5 février 2004 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 février 2004. Il reconnaît 101 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0400080A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 mars 2004. Cette date est passée.

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Nogent-le-Rotrou

Haute-Garonne (31)

Période du 01/06/2002 au 30/09/2002Auzielle

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Beaumont-sur-Lèze, Cox, Fenouillet, Flourens, La Magdelaine-sur-Tarn, Lévignac, Montrabé, Saint-Jean-Lherm, Sajas, Villeneuve-lès-Bouloc

Période du 01/06/2002 au 30/06/2002Labarthe-Inard

Indre (36)

Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Gehée, Neuillay-les-Bois, Saint-Aigny, Sembleçay, Veuil

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Lahonce

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.