Arrêté
Arrêté du 5 février 2004 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 février 2004. Il reconnaît 101 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 mars 2004. Cette date est passée.
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Nogent-le-Rotrou
Haute-Garonne (31)
Période du 01/06/2002 au 30/09/2002Auzielle
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Beaumont-sur-Lèze, Cox, Fenouillet, Flourens, La Magdelaine-sur-Tarn, Lévignac, Montrabé, Saint-Jean-Lherm, Sajas, Villeneuve-lès-Bouloc
Période du 01/06/2002 au 30/06/2002Labarthe-Inard
Gers (32)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Aignan, Arblade-le-Haut, Bascous, Biran, Castelnau d'Auzan Labarrère, Cazaubon, Estipouy, Gazaupouy, Lannemaignan, Magnan, Mirande, Monclar, Montégut, Montesquiou, Pavie, Pessan, Préchac-sur-Adour, Riscle, Tieste-Uragnoux, Valence-sur-Baïse
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Aubiet, Brugnens, Castillon-Massas, Clermont-Savès, Fleurance, Marsan, Monbrun, Montamat, Nougaroulet, Pujaudran, Razengues, Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-André, Saint-Antonin, Saint-Sauvy, Sainte-Radegonde
Indre (36)
Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Gehée, Neuillay-les-Bois, Saint-Aigny, Sembleçay, Veuil
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Aubiac, Condezaygues, Dolmayrac, Fals, Gavaudun, Lafitte-sur-Lot, Laussou, Lougratte, Madaillan, Monclar, Penne-d'Agenais, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Salvy, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Période du 01/10/2002 au 31/12/2002La Sauvetat-de-Savères
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Lahonce
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Beaupuy, Boudou, Castelsarrasin, Dunes, Escatalens, Gimat, Grisolles, La Ville-Dieu-du-Temple, Labarthe, Labastide-Saint-Pierre, Lachapelle, Lafrançaise, Lauzerte, Léojac, Malause, Mansonville, Mirabel, Montalzat, Montbeton, Montech, Montricoux, Pompignan, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Vincent-d'Autéjac, Vigueron, Villemade
Période du 01/11/2002 au 31/12/2002Mas-Grenier
Période du 01/04/2002 au 31/12/2002Puylaroque
Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Varen
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.